Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 7 juillet 2025
Site concerné : www.grouppn.fr
Éditeur : GROUP PN – [email protected] – +33 6 67 53 88 60

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.grouppn.fr.
Tout utilisateur naviguant sur le site accepte sans réserve les CGU en vigueur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
GROUP PN se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, sans préavis, notamment pour maintenance.

3. Contenu du site

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Les informations présentes sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
GROUP PN ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes.

4. Responsabilités

GROUP PN s’efforce de garantir un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement.
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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, icônes…) présents sur le site www.grouppn.fr sont la propriété exclusive de GROUP PN ou font l’objet de droits d’exploitation.
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9. Droit applicable

Le présent site et ses CGU sont soumis au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable devra être engagée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de Dijon seront seuls compétents.

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